CGU

 

 

Conditions générales d'utilisation

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour vocation de régir les rapports entre la Société Editrice du Site et tout internaute.

Elles sont ensuite complétées par les  Conditions Générales d’Utilisation Praticiens , que vous trouverez plus bas dans cette même page.

 

 

 

 

 

 

DEFINITIONS

Conditions Générales d’Utilisation  ou Conditions Générales : Les présentes dispositions contractuelles destinées à encadrer l’utilisation par tout Utilisateur du Site et des Services, et notamment à préciser les droits et obligations des Utilisateurs, des Praticiens et de la Société Editrice FÉLIX SANTÉ SAS.

Les présentes Conditions Générales sont complétées ou modifiées, le cas échéant, par des conditions et modalités d'utilisation spécifiques propres à certaines catégories d’Utilisateurs (par exemple les Praticiens) ou à certaines fonctionnalités.

Site  : Le site internet accessible à l’adresse www.felixsante.com , édité par la Société, au sein duquel sont accessibles les Services.

Praticien  : Tout professionnel de Santé et/ou du Bien-être ayant souscrit un abonnement aux Services proposés par la Société ou simplement référencé au sein du Site.

Utilisateur  : Tout internaute, c’est-à-dire toute personne qui visite le Site et/ou utilise le Site et les services associés. Le Service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français : tout Utilisateur est présumé comme tel.

Service ou Services  : Un ou tous les services proposés aux Utilisateurs et aux Praticiens au sein du Site.

Société Editrice  ou Société ou FÉLIX SANTÉ : FÉLIX SANTÉ SAS, qui édite et exploite le Site et fournit les Services aux Utilisateurs et aux Praticiens.

 

PREAMBULE

 

Toute utilisation du Site et de ses Services est conditionnée par :

  • l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales par l’Utilisateur ;
  • la manifestation active et volontaire du consentement de l’Utilisateur au titre de la collecte, du traitement et de l’hébergement de ses données à caractère personnel, après avoir été dûment été informé de ses droits.

 

Attention : Si vous n'êtes pas en accord avec tout ou partie de ce qui précède (et ce qui suit), il vous est vivement recommandé de ne pas utiliser le Site www.felixsante.com.

 

ACCEPTATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES

FÉLIX SANTÉ a conçu, réalisé et exploite des Services en ligne innovants et originaux d’information pour l’Utilisateur, de communication et mise en relation avec des Praticiens qui y ont souscrits ou qui sont référencés.

Ces Services sont proposés par FÉLIX SANTÉ à l'Utilisateur et au Praticien, sous réserve de leur acceptation inconditionnelle respective des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur (et/ou le Praticien), déclare et reconnaît avoir lu et compris l'intégralité des termes des présentes Conditions Générales. En outre, la connexion à l'un quelconque des Services proposés sur le Site accessible à l'adresse : " https://www.felixsante.com " emporte une acceptation sans réserve par l'Utilisateur (et/ou le Praticien) des présentes Conditions Générales. L'Utilisateur (et/ou le Praticien) est réputé accepter les présentes Conditions Générales à chaque nouvelle connexion sur le Site. En cas de non-respect par l'Utilisateur (et/ou le Praticien) des présentes Conditions Générales, FÉLIX SANTÉ se réserve le droit de suspendre sans préavis les services et/ou de lui refuser l'accès au service.

 

ARTICLE 1 - DESCRIPTION GENERALE DES SERVICES

Le Site accessible à l’adresse www.felixsante.com est un Service en ligne permettant à toute personne intéressée :

  • de rechercher un Praticien parmi ceux référencés au sein du Site, sur la base des critères de recherche qu’il aura préalablement saisi (géolocalisation, spécialité…) ;
  • de découvrir qui est ce Praticien, de s’informer sur sa pratique et ses propositions ; et,
  • après sélection du Praticien de son choix, de prendre contact avec lui ;
  • enfin, de découvrir et de s’informer sur les différentes pratiques thérapeutiques et de bien-être.

A cette fin, le Site propose aux Utilisateurs :

  • un Service d’Annuaire de Praticiens,
  • un Service de mise à disposition d’un Espace Personnel,
  • un Service d’information, notamment avec des Vidéos, sur les Praticiens et les différentes pratiques thérapeutiques et de bien-être.
  • un Service de Mise en Relation (et prochainement  de Prise de Rendez-vous en ligne).

L’Utilisation du Site et des Services est gratuite pour l’Utilisateur. L’Utilisation des Services dédiés aux Praticiens est payante pour les Praticiens, hormis une offre simplifiée gratuite. Il est précisé que tous les coûts afférents à l'accès aux Services, quels qu'ils soient (notamment frais matériels ou accès à Internet) sont exclusivement à la charge de l'Utilisateur et du Praticien qui sont seuls responsables du bon fonctionnement de leur équipement informatique ainsi que de leur accès à Internet.

 

ARTICLE 2 – SERVICE D’ANNUAIRE

L’Annuaire permet à l’Utilisateur de rechercher un Praticien sur la base de critères qu’il aura sélectionnés (critères de géolocalisation, spécialité, …).

L’Utilisateur reconnait expressément avoir été informé du fait que :

  • Les Praticiens identifiés à partir du Site ne représentent pas nécessairement l’exhaustivité des Praticiens compétents et disponibles dans la spécialité et la zone géographique sélectionnées par l’Utilisateur,
  • à ce titre, il appartient à l’Utilisateur, s’il le souhaite, d’utiliser les autres annuaires disponibles pour identifier d’autres Praticiens de son choix ;
  • en aucun cas, le Service d’Annuaire du Site ne constitue un service d’orientation vers un ou plusieurs Praticiens, l’Utilisateur conservant le libre choix de son Praticien conformément à la législation légale et règlementaire applicable.
  • en aucun cas, FÉLIX SANTÉ ne valide, ne sélectionne ni ne vérifie la compétence des Praticiens référencés sur le Site,
  • l’utilisation du Service ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Praticiens référencés sur le Site vis-à-vis des Utilisateurs, les Praticiens exerçant leur pratique professionnelle en toute indépendance, selon leurs obligations légales et règlementaires personnelles et sous leur responsabilité exclusive ;
  • Il appartient à l'Utilisateur de faire toutes vérifications qui semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque réservation chez l’un des Praticiens présents sur le Site. FÉLIX SANTÉ n’est aucunement responsable de l’exactitude des informations qui figurent sur la page de chaque Praticien. L’exactitude et la mise à jour de ces données sont sous l’entière responsabilité du Praticien.

 

ARTICLE 3 – ESPACE PERSONNEL

Le Site propose à l’Utilisateur, s’il le souhaite, gratuitement et sans obligation d’achat, de créer un Espace Personnel lui permettant :

  • de conserver la liste de ses Praticiens favoris ;
  • de conserver la liste des Publications sélectionnées par lui ;
  • de contribuer aux échanges sur le Site, de donner son avis et d’écrire des commentaires
  • de conserver l’historique de ses contributions (avis, messages, etc.) ;
  • de paramétrer ses préférences Utilisateur ;
  • de poser des questions aux Praticiens ;
  • de prendre rendez-vous avec un Praticien.

L’Espace Personnel offre accès à une messagerie entre Utilisateur et Praticien.

Pour créer son Espace Personnel, l’Utilisateur doit communiquer ici au Site ses noms, prénoms, titre et adresse électronique. Il doit enfin choisir un mot de passe qu’il doit maintenir confidentiel. Un email contenant un lien de confirmation est adressé par le Site à l’Utilisateur pour valider la réalité de l’adresse électronique. Une fois cette confirmation obtenue, l’Utilisateur dispose de son Espace Personnel.

 

ARTICLE 4 – SERVICE D’INFORMATION

Le Site permet à l’Utilisateur de trouver un grand nombre d’informations sur les Praticiens et leur pratique, avec notamment un Service innovant de production et d’information Vidéo.

Le Site produit des Vidéos d’information sur les thérapeutes qui souscrivent à ce Service, permettant aux Utilisateurs d’avoir un niveau d’information sans précédent sur le Praticien (informations non verbales notamment) dont ils consultent le profil. Ce Service de production Vidéo permet au Praticien de mieux se faire connaître, d’informer et de rassurer -si besoin était- sur sa pratique et ses spécialités.

Ce même Service de production Vidéo permet également de diffuser de l’information et de mieux faire connaître à l’Utilisateur, et plus généralement au grand public, les pratiques thérapeutiques et de bien-être encore mal connue aujourd’hui.

Le Site met à disposition des Praticiens des outils pour publier eux-mêmes des contenus personnels et originaux (tels que, sans exhaustivité, des articles, contributions, recensions, invitations, propositions d’activité, etc.) rédigés en français et s’inscrivant exclusivement dans la thématique du Site (Santé & Bien-être). Le Site peut accompagner et former les Praticiens à la publication de tels contenus.

Ces contenus informatifs seront mis à disposition sur les espaces communautaires du Site, sur le Profil Personnel de leur auteur, ainsi que, le cas échéant, sur la page d’accueil du Site.

L’Utilisateur peut effectuer une recherche par nom de Praticien, par mot-clé, par typologie de contenu (Vidéo ou autres), consulter ces contenus et éventuellement, les ajouter à ses favoris.

FÉLIX SANTÉ se dégage de toute responsabilité quant à l’originalité et au contenu de ces informations, qui n’engagent  que leur auteur. Néanmoins, si FÉLIX SANTÉ venait à détecter une anomalie, une information manifestement erronée, fausse ou contrevenant à l’éthique, aux bonnes mœurs, au respect de toute personne humaine, ou encore ne s’inscrivant pas dans la thématique Santé et Bien-Être du Site, FÉLIX SANTÉ s'autorise à prendre les dispositions nécessaires de suppression ou de modification.

 

ARTICLE 5 – SERVICE DE MISE EN RELATION (ET PROCHAINEMENT DE PRISE DE RENDEZ-VOUS)

Le service de mise en relation constitue uniquement un service de fourniture des coordonnées du Praticien considéré et sélectionné par l’Utilisateur et de service de messagerie. En cas de Mise en Relation, la relation contractuelle sera totalement autonome, c'est-à-dire établie directement entre le Praticien et l’Utilisateur sans aucune intervention du Site. FÉLIX SANTÉ ne peut garantir l'intervention d'un Praticien à la suite d'une Mise en Relation, ce dernier étant totalement libre de son choix et susceptible de ne pas vous recevoir.

Dans un développement ultérieur du Site, l’Utilisateur pourra, s’il le souhaite, prendre rendez-vous en ligne avec un Praticien au sein du Site.

A cette fin, ce dernier sera tenu de renseigner des informations relatives à son identité, au motif de sa consultation ainsi que ses coordonnées pour permettre notamment au Praticien de le contacter. Ces informations seront accessibles au seul Praticien avec lequel l’Utilisateur aura pris rendez-vous.

Après avoir renseigné ses coordonnées et réservé un créneau horaire disponible pour une consultation auprès du Praticien sélectionné, l’Utilisateur recevra un message électronique ou un SMS de confirmation, contenant les éléments suivants :

  • le nom et la spécialité du praticien concerné ;
  • l’adresse du lieu de la consultation ;
  • l’heure et la date de la consultation ;
  • le motif de la consultation ;
  • les modalités permettant à l’Utilisateur d’annuler son rendez-vous.

Il appartient à l’Utilisateur de renseigner lors de la prise de rendez-vous une adresse électronique ou un numéro de portable valide aux fins de permettre à tout Praticien de :

  • confirmer à l’Utilisateur que sa demande de rendez-vous a bien été prise en compte ;
  • prévenir l’Utilisateur en cas d’annulation du rendez-vous sollicité par le biais du Site.

 

L’Utilisateur autorise FÉLIX SANTÉ à lui envoyer des SMS et e-mails dont l’objet est de lui délivrer des informations au sujet des rendez-vous qu’il a pris sur le Site. L’Utilisateur autorise également FÉLIX SANTÉ à lui notifier par SMS ou e-mail toute information pratique concernant les Praticiens qui font partie de la liste « Favoris » accessible sur le compte de chaque Utilisateur, ou toute information de santé envoyée par ces mêmes Praticiens. Tout Praticien chez qui l’Utilisateur a pris rendez-vous est automatiquement ajouté à cette liste. L’Utilisateur a la possibilité de modifier sa liste directement depuis son compte.

La Société et le Praticien déclinent toute responsabilité en cas d’erreur dans la saisie de ses coordonnées par l’Utilisateur rendant impossible l’envoi d’un message électronique ou d’un SMS de confirmation ou d’annulation d’un rendez-vous.

L’Utilisateur est expressément informé que la prise de rendez-vous en ligne via le Site constitue un engagement ferme de sa part. Dans l’hypothèse où l’Utilisateur souhaiterait procéder à l’annulation de son rendez-vous, celui-ci s’engage à en informer le Praticien concerné dans les meilleurs délais et au plus tard dans le délai maximum d’annulation qui lui aura été notifié par le Praticien dans le message électronique ou le SMS de confirmation qui lui aura été adressé par le Praticien.

L’utilisateur reconnait être informé qu’il assume exclusivement toutes les conséquences de sa non-présentation à un rendez-vous vis-à-vis du Praticien concerné, dans le cadre exclusif de ses relations avec ce Praticien.

FÉLIX SANTÉ  n’est en aucun cas responsable d’une quelconque annulation ou indisponibilité du Praticien consécutivement à son identification et à la programmation d’un rendez-vous via le Service. L’Utilisateur s’engage à veiller aux risques d’accès de tiers à son compte ouvert sur le Site en raison de la sensibilité des données qu’il saisit.

Nota Bene

Comme indiqué plus haut, l'utilisation du Site conformément aux présentes Conditions Générales est gratuite pour l'Utilisateur. Toutefois, l'Utilisateur reconnaît que le Site renvoie à des prestations de services payantes. Notamment et par exemple, suite à une réservation effectuée par le biais du Site, l'Utilisateur reconnaît et accepte que la prestation de service effectuée par le Praticien présent sur le Site soit payante. Lorsque la Société fournit sur son Site des détails concernant les tarifs des honoraires d’un Praticien ces informations ne sont fournies qu'à titre indicatif et par souci de commodité. En aucun cas la Société ne garantit l'exactitude de telles informations.

 

ARTICLE 6 - OBLIGATIONS DES UTILISATEURS

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des dispositions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. L’Utilisateur s’engage en particulier à utiliser le Site et les Services :

  • conformément à leur destination,
  • pour un usage personnel en fonction de ses besoins mais à l’exclusion de toute activité commerciale ou promotionnelle,
  • dans le respect des droits d’auteur et de producteurs tels que rappelés au sein de la clause « Propriété Intellectuelle » des présentes Conditions Générales d’Utilisation.

L’Utilisateur s’engage à prendre toutes les précautions nécessaires afin d’éviter la propagation de virus, chevaux de Troie, vers, bombes, ou tout autre outil/moyen logique destinés à endommager, nuire, ou entraver le Site et les Services.

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Site et les Services dans le respect des autres Utilisateurs et des Praticiens. A cet égard, l’Utilisateur s’engage notamment à :

  • renseigner des informations et coordonnées exactes, sincères et véritables ;
  • alerter le Praticien s’il se retrouve dans l’impossibilité de se rendre à un rendez-vous qu’il aurait pris via le Site, et notamment, à respecter les délais et les modalités d’annulation qui lui auront été notifiées dans l’email ou le SMS de confirmation adressé au préalable par le Praticien.

De façon générale, l’Utilisateur s’interdit toute utilisation frauduleuse ou commerciale du Site et des Services.

 

ARTICLE 7 - DONNEES PERSONNELLES ET COOKIES

Voir ici .

 

ARTICLE 8 - PROPRIETE INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

Sans préjudice des droits des Praticiens, FÉLIX SANTÉ est exclusivement titulaire des droits de propriété intellectuelle :

  • sur le Site (en ce compris chacun des éléments de sa conception)
  • sur les bases de données, le contenu (Vidéos y compris),
  • sur la marque, les logos, la charte graphique.

Composantes du Site

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation, le Site et le Contenu disponible sur le Site sont la propriété de FÉLIX SANTÉ. Toute modification ou détérioration, diffusion, exploitation, représentation, reproduction ou utilisation sur tout support, autrement que dans les cas autorisés par FÉLIX SANTÉ, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Vidéos

Tous droits de propriété intellectuelle sur les Vidéos présentées sur le Site appartiennent exclusivement à FÉLIX SANTÉ. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée de ces Vidéos est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Marque, logo et charte graphique

Tous droits de propriété intellectuelle, notamment droit de marque et droit d’auteur, sur la dénomination «felixsante» le logo «FÉLIX SANTÉ» et la charte graphique du Site appartiennent exclusivement à FÉLIX SANTÉ. Toute utilisation ou reproduction, même partielle, non autorisée, est strictement interdite. Tout contrevenant sera poursuivi devant les juridictions compétentes.

Usages personnels

Le contenu du Site et l’utilisation des Services, protégés par la loi et notamment les dispositions du Code de propriété intellectuelle, sont exclusivement destinés respectivement (1) à l’information et l’usage personnels de l’Utilisateur et (2) à l’information, au service et l’usage personnels du Praticien qui bénéficient chacun d’un droit d’usage privé, non collectif et non exclusif.

 

ARTICLE 9 – RESPONSABILITE

FÉLIX SANTÉ édite et met à la disposition des Utilisateurs et des Praticiens le Site et les Services d’Annuaire et d’Agenda en ligne.

L’Utilisateur utilise le Site et les Services sous sa seule et entière responsabilité.

L'Utilisateur reconnaît que la responsabilité de la Société ne saurait être retenue, de quelque manière que ce soit, et à quelque titre que ce soit, pour tous dommages directs (notamment immatériels) et/ou indirects, relatifs à :

  • l'Utilisation des Services (notamment contenu, accès…) par l'Utilisateur, ce dernier demeurant le seul responsable de l’utilisation qu’il fait du Site et des Services,
  • toute éventuelle mise en relation avec un Praticien découlant d’une utilisation du Site et des Services.

L'Utilisateur accepte et comprend que les Services sont fournis en l'état.

L'utilisation du Site et de ses Services est au seul risque de l'Utilisateur qui sera seul responsable pour tout dommage causé à son ordinateur ou la perte de données qui résulteraient du téléchargement d'un contenu.

Il appartient à chaque Utilisateur de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données, logiciels et matériels de la contamination par des virus ou autres formes d’attaques circulant éventuellement à travers le Site.

En aucun cas, la Société ne saurait être tenu responsable des contraintes et limites du réseau Internet, de ces risques et de leurs conséquences, préjudiciables, quelle qu’en soit l’étendue, pour l’Utilisateur.

Compte tenu des spécificités du réseau Internet, FÉLIX SANTÉ n'offre aucune garantie de continuité du service, n'étant tenue à cet égard que d'une obligation de moyens. La responsabilité de FÉLIX SANTÉ ne peut pas être engagée en cas de dommages liés à l'impossibilité temporaire d'accéder à l'un des services proposés par le Site Internet "www.felixsante.com". Le Site est accessible de manière sécurisée via Internet et requiert la disponibilité d’un accès à Internet par tous moyens au choix, à la charge et aux frais de l’Utilisateur. En l’absence de possibilité technique permettant d’authentifier l’âge des Utilisateurs, il incombe à chaque Utilisateur de mettre en œuvre les dispositifs de sécurité adéquats permettant une protection et une restriction des accès des mineurs au Site.

 

FÉLIX SANTÉ ne fournit aucune garantie de quelque nature que ce soit, expresse ou implicite quant aux résultats qui peuvent être obtenus via l'utilisation du Site et des Services.

De façon générale, la Société ne garantit pas que:

  • les fonctionnalités du Site et les Services satisferont l’intégralité des besoins de l’Utilisateur ;
  • le Site fonctionnera normalement lorsqu’il sera utilisé en association avec d’autres applications, logiciels ou autres composants installés ou synchronisées avec l’équipement/matériel de l’Utilisateur,
  • le Site sera exempt d’erreur ou de dysfonctionnement.

L’Utilisateur est expressément informé que, exception faite dans certains cas des noms, prénoms, adresse, numéro de téléphone et spécialité dont la Société aurait eu connaissance à un instant donné et qui aurait ainsi permis leur référencement sur le Site, l’ensemble des informations concernant les Praticiens référencés au sein du Site ont été renseignées par ces derniers sous leur seule et entière responsabilité. A cet égard, il leur appartient de procéder régulièrement à la mise à jour des informations les concernant.

En conséquence, la Société ne pourra en aucun cas être tenue responsable de la qualité, de l’actualité, de la complétude et de la véracité des données saisies par les Praticiens.

L’Utilisateur est informé que la Société ne procède à aucune sélection des Praticiens référencés au sein du Site ni à aucune validation ou vérification de leur compétence.

De façon générale, la Société décline toute responsabilité à l’égard des éventuels différents et/ou litiges qui pourraient naître entre l’Utilisateur et les Praticiens référencés au sein du Site.

La Société décline notamment toute responsabilité à l’égard des actes et des conseils qui seront dispensés à l’Utilisateur par les Praticiens lors des consultations, lesquels sont fournis et/ou assurés sous la responsabilité de exclusive de ceux-ci.

L’utilisation du Site et des Services ne dilue, ne modifie, ou n’atténue ni directement, ni indirectement la responsabilité et les obligations des Praticiens à l’égard de leurs patients et notamment des Utilisateurs, ces derniers restant tenus, sous leur responsabilité exclusive, d’exercer leur pratique professionnelle en toute indépendance, dans le respect de leurs obligations légales, règlementaires et déontologiques.

La Société décline également toute responsabilité en cas d’annulation par le Praticien d’un rendez-vous pris en ligne par l’Utilisateur via le Site.

Le Site Internet "www.felixsante.com" contient des liens vers des sites internet institutionnels. Les sites liés ne sont pas sous le contrôle de FÉLIX SANTÉ, et la Société n'est pas responsable des contenus de ces sites liés. FÉLIX SANTÉ fournit ces liens pour convenance et un lien n'implique pas que FÉLIX SANTÉ parraine ou recommande le site lié en question ni que FÉLIX SANTÉ soit affiliée à celui-ci. Il vous appartient de faire toutes vérifications qui vous semblent nécessaires ou opportunes avant de procéder à une quelconque transaction avec l'un de ces tiers.

 

ARTICLE 10 – FORCE MAJEURE

La responsabilité de la Société est strictement limitée à une obligation de moyens, et ne pourra pas être retenue en cas de manquement à l’une de ses obligations contractuelles résultant d'un cas fortuit, du fait d’un tiers ou d'un cas de force majeure tel que défini par la jurisprudence rendue par les juridictions françaises.

Notamment, la Société ne sera pas tenu responsable en cas d’inaccessibilité du Site et ainsi des Services, causés par des évènements hors de son contrôle (« Cas de Force Majeure »).

Un Cas de Force Majeure inclut tout acte, évènement, non-réalisation, omission ou accident réalisé au-delà du contrôle de la Société et inclut en particulier (sans limitation) :

  • Grèves, fermetures ou autres actions industrielles.
  • Agitation civile, émeute, invasion, attaque terroriste ou menace d'attaque terroriste, guerre (déclarée ou non), ou menace ou préparation de guerre.
  • Feu, explosion, tempête, inondation, séisme, affaissement, épidémie ou autres catastrophes naturelles.
  • Impossibilité d'utiliser les transports par rails, bateaux, avions, routes ou autres moyens de transport privés ou publics.
  • Impossibilité d'utiliser les réseaux de télécommunications publiques et privées.
  • Actes, décrets, législation, règlementations ou restrictions de tous gouvernements.
  • Grève, défaillance ou accidents de transport maritime, postal ou autres.

L’exécution des Conditions Générales sera suspendue tant que durera le Cas de Force majeure et la Société s’efforcera dans la mesure du possible de faire cesser le cas de Force Majeure ou de trouver une solution lui permettant d'exécuter ses obligations contractuelles malgré le cas de Force Majeure.

 

ARTICLE 11 – CONVENTION DE PREUVE

Les registres informatisés conservés dans les systèmes informatiques de FÉLIX SANTÉ dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérés comme les preuves des communications et des différentes transmissions des informations entre l’Utilisateur, la Société et les Praticiens.

La conservation et l’archivage des informations et des données sont effectués sur un support fiable et durable conformément à l’article 1348 du Code Civil.

En cas de conflit entre les systèmes informatisés de la Société et tout document sur support écrit ou fichier électronique en possession de l’Utilisateur, il est expressément convenu entre les parties que les systèmes informatisés de la Société primeront sur les documents de l’Utilisateur ou du tiers et seront seuls admis à titre de preuve.

 

ARTICLE 12 – MODIFICATION / SUSPENSION DES SERVICES ET/OU DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

FÉLIX SANTÉ se réserve le droit, à tout moment, de modifier, de suspendre ou d'interrompre, temporairement ou définitivement, tout ou partie des Services, et ce, sans avoir à en informer préalablement l'Utilisateur. La Société ne pourra être tenue pour responsable à l'encontre de l'Utilisateur ou à l'encontre de tout tiers pour toute modification, suspension ou interruption des Services.

La Société peut à tout moment modifier les dispositions des Conditions Générales et il appartient en conséquence à l’Utilisateur de consulter régulièrement la dernière version des Conditions Générales d'Utilisation sur cette page et idéalement avant chaque utilisation des Services du Site.

En cas de contradiction entre les dispositions des Conditions Générales d'Utilisation et tout changement qui leur serait apportées, notamment afin de respecter les lois et réglementation nationales en vigueur, les modifications apportées prévaudront.

 

ARTICLE 13 - NOTIFICATION ET RECLAMATION

Toute notification et/ou réclamation devra être effectuée par mail envoyé à contact@felixsante.com ou par lettre AR adressée à :

FÉLIX SANTÉ

12, rue de la Vallée

44330 Le Pallet

 

ARTICLE 14 - DIVISIBILITE DES CLAUSES

La nullité d'une des clauses des présentes n'entraîne pas la nullité des présentes Conditions Générales d’Utilisation, les autres clauses continueront à produire leurs effets.

 

ARTICLE 15 - RENONCIATION

Sauf stipulation contraire prévue éventuellement dans les présentes Conditions Générales, aucune tolérance, inaction, abstention ou omission, aucun retard de FÉLIX SANTÉ pour se prévaloir de l'un quelconque de ses droits conformément aux termes des présentes ne portera atteinte audit droit, ni ne saurait impliquer une renonciation pour l'avenir à se prévaloir d'un tel droit. Au contraire, ledit droit demeurera pleinement en vigueur.

 

ARTICLE 16 - LANGUE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont rédigées ainsi que l'ensemble des informations contractuelles mentionnées sur le site en langue française.

 

ARTICLE 17 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française.

En cas de conflit ou de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Nantes.

 

Merci pour votre attention, bonne navigation et utilisation de  FélixSanté.com  !

 

 

 

------------------- CGU Praticiens ---------------  Bienvenue sur  FélixSanté.com  !

Conditions Générales d’Utilisation Praticiens

 

Félix Santé SAS («Félix Santé») fournit sur le site internet " felixsante.com "   (le «Site»), un service d’information, de présentation et de mise en relation entre les Utilisateurs et les Praticiens de Santé et de Bien-être («Praticiens»).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation Praticiens ont pour objet de préciser les conditions de la participation des Praticiens au Site (ci-après les «CGU-Praticiens»). Félix Santé se réserve le droit de modifier les CGU-Praticiens en fonction de l’évolution du Site et de ses activités.

Remarque liminaire :

Le Praticien et la Société déclarent que les présentes Conditions Générales ne peuvent en aucun cas être considérées comme un acte constitutif de personne morale ou d’une entité juridique quelconque, et que toute forme d’’affectio societatis” est formellement exclue de leurs relations.

 

ARTICLE 1 - DEFINITIONS

Praticien désigne tout Praticien de Santé et/ou de Bien-être répondant aux conditions de l’article 2 des présentes CGU-Praticiens et ayant souhaité être référencé sur le Site.

Utilisateur  : Tout internaute, c’est-à-dire toute personne qui visite le Site et/ou utilise le Site et les services associés. Le Service est réservé aux personnes physiques capables de souscrire des contrats en droit français : tout Utilisateur est présumé comme tel.

 

ARTICLE 2 - CONDITIONS ET MODALITES DU REFERENCEMENT

Le Site est ouvert à l’ensemble des Praticiens de Santé et de Bien-être, sans distinction ni restriction selon leurs domaines d’activité ou leurs spécialités. Tout Praticien peut donc peut être référencé sur le Site. 

2.1  DEMANDE DE REFERENCEMENT

Tout Praticien peut demander à être référencé sur le site en enregistrant son adresse électronique en cliquant ici .

2.2 CREATION ET SUPPRESSION DES PROFILS

Tout Praticien dispose d’un Profil personnalisé sur le Site. Le Praticien est libre d’afficher sur son Profil les informations suivantes, sans exhaustivité :

  • ses nom, prénom, adresse et numéro de téléphone;
  • sa formation et son (ses) domaine(s) d’expertise, des précisions sur sa pratique et ses propositions ; et
  • une ou des photos, des articles et autres publications, des vidéos.

Le Praticien peut, à tout moment, modifier ou supprimer les informations figurant sur son Profil, en adressant une demande en ce sens par courrier électronique à l’adresse suivante: contact@felixsante.com

En cas d’informations erronées, Félix Santé se réserve le droit de fermer ou suspendre le Profil personnel d’un Praticien jusqu’à rectification des informations, sous réserve de l’envoi d’un courrier ou mail resté réponse pendant cinq (5) jours calendaires.

La fermeture du Profil personnel du Praticien entraine la suppression définitive des informations communiquées à Félix Santé lors de la création de son Profil et pendant toute la durée du référencement.

En cas de fermeture du Profil, aucun remboursement de la Cotisation pour l’année en cours ne sera effectué. 

2.3 INFORMATIONS RELATIVES AUX PRATICIENS DE SANTE ET DE BIEN-ETRE

Chaque Praticien s’engage à:

  • une présentation sincère, factuelle, exacte, loyale et tenue à jour;
  • s’abstenir de mentions comparatives, trompeuses, dénigrantes et plus généralement de toute présentation qui ne serait pas conforme à la réalité; et
  • ne pas procéder à la fourniture d’informations fallacieuses, incomplètes ou périmées, de nature à induire en erreur le public sur ses compétences et reconnaît que tout manquement à cet égard engage sa responsabilité à l’égard tant des Utilisateurs que de Félix Santé.

2.4 PRODUCTION DE CONTENU EDITORIAL PAR UN PRATICIEN

Chaque Praticien peut contribuer à la production de contenu éditorial à destination des Utilisateurs («Contenu»). Tout Contenu édité par un Praticien sera publié sur le Site:

  • sous le lien de son Profil personnel; 
  • sous le lien « Communauté »
  • éventuellement sous le lien de la page d’accueil www.felixsante.com.

Le Praticien veille, en toutes circonstances, à respecter les conditions suivantes:

  • il doit être l’auteur exclusif de tout Contenu (publication, contribution, etc.) publié par lui sur le Site et signer en son nom; et
  • il s’interdit d’intégrer des liens hypertextes renvoyant à des sites dont le contenu serait contraire à l’éthique, aux bonnes moeurs, ou plus généralement au respect de la personne humaine;

Le Praticien peut modifier tout Contenu dont il est le rédacteur à tout moment et a la possibilité d’intégrer un lien hypertexte vers son cabinet.

Le Praticien est responsable de l’intégralité de ses contributions publiés sur le Site. Félix Santé se réserve le droit de supprimer tout Contenu dont la teneur serait illicite, manifestement erronée ou non mise à jour.

2.5 DONNEES A CARACTERE PERSONNEL

Toutes les données personnelles relatives aux Praticiens sont collectées en conformité avec la Notice Félix Santé sur le respect de la vie privée des Utilisateurs .

 

ARTICLE 3 - MODALITES DE LA MISE EN RELATION

Les services proposés par Félix Santé se limitent exclusivement au référencement de Praticiens de Santé et de Bien-être sur le Site permettant la mise en relation des Utilisateurs avec ces Praticiens. Les prestations des Praticiens seront fournies intégralement hors du Site.

A l’issue d’une mise en relation entre un Praticien et un Utilisateur, le Praticien pourra, le cas échéant et selon des termes conclu directement entre le Praticien et l’Utilisateur, fournir ses prestations.

L’Utilisateur:

  • a accès gratuitement aux Profils des Praticiens et peut, à tout moment, demander à être mis en relation gratuitement avec un Praticien; et
  • est entièrement libre dans le choix du Praticien.

Le Praticien développe une relation autonome avec l’Utilisateur. A ce titre, pour chaque mise en relation, Le Praticien:

  • s’assure de l’identité de l’Utilisateur;
  • préalablement à toute intervention, confirme à l’Utilisateur son nom et ses coordonnées, et communique ses conditions d’intervention;
  • demeure totalement libre dans le choix de ses patients et la fixation de ses honoraires, sans aucune intervention du Site;
  • s’assure, en toutes circonstances, du respect du secret professionnel; et
  • peut, à tout moment, entrer en contact directement et personnellement avec tout Utilisateur.

 

ARTICLE 4 - RESPONSABILITE DE FELIX SANTE

Dans le cadre des services de référencement de Praticiens et de mises en relation disponibles sur le Site, Félix Santé:

  • ne procède à aucune vérification de la véracité, complétude et pertinence des informations fournies par les Praticiens (à l’exception notable des Praticiens aux «Données Vérifiées »);
  • n’exerce aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la qualité personnelle et professionnelle des Praticiens inscrits;
  • n’intervient en aucun cas et n’exerce aucun contrôle, de quelque nature que ce soit, sur la décision des Praticiens d’intervenir ou non et les honoraires des Praticiens;
  • n’intervient en aucun cas dans la relation thérapeutique qui est susceptible d’être établie entre l’Utilisateur et le Praticien à la suite d’une mise en relation, et ne peut être tenue pour responsable à cet égard; et
  • n’assume aucune responsabilité en cas de (1) mauvaise utilisation des services proposés sur le Site par le Praticien, (2) d’insatisfaction de l’Utilisateur quant à la prestation fournie par un Praticien;
  • la responsabilité de Félix Santé ne saurait être engagée si un Praticien donnait de mauvaises informations sur son Profil personnalisé ou dans un Contenu.

En ce qui concerne l’accès au Site par les Praticiens, Félix Santé:

  • s’efforcera de limiter la fréquence et la durée des suspensions et limitations d’accès qui pourront néanmoins intervenir occasionnellement pour permettre des réparations, la maintenance, ou ajouter une nouvelle fonctionnalité ou un nouveau service; et
  • ne pourra être tenu responsable d’une interruption du Site imputable à un aléa extérieur ou un cas de force majeure ou de toute difficulté d’accès liée à une mauvaise utilisation du Site par le Praticien ou l’Utilisateur.   

Les Services peuvent contenir des liens vers des sites internet tiers, notamment vers les réseaux sociaux. Si vous cliquez sur un lien vers un site tiers, vous quitter les Services régis par les CGU et comprenez et acceptez que nous ne contrôlons pas ces sites internet tiers. Nous ne pouvons garantir qu’un site tiers adhère aux mêmes pratiques de sécurité et de confidentialité que les nôtres. Nous ne saurions donc être tenus pour responsables de l’utilisation qui pourrait être faite de vos Données Personnelles par ces sites. Nous vous recommandons de vérifier les chartes relatives au respect de la vie privée de tous les prestataires de services que vous utilisez.

 

ARTICLE 5 - CONDITIONS TARIFAIRES

En contrepartie de son référencement sur le Site, tout Praticien est redevable d’une cotisation correspondant exclusivement aux frais de fonctionnement du Site (la « Cotisation »). Cette cotisation est fixée de manière forfaitaire par Félix Santé et versée par le Praticien mensuellement ou annuellement.

Le Praticien ne perçoit des honoraires que de son client. Il est rappelé, qu’en aucun cas le Praticien ne partage ses honoraires avec Félix Santé, directement ou indirectement.

 

ARTICLE 6 - PROPRIETE INTELLECTUELLE, AUTORISATION D'UTILISATION DE L'IMAGE

Félix Santé propose un Service de conception, production et publication de Vidéos (interview de Praticiens, notamment) et de réalisation et publication de Photos des Praticiens.

Autorisation d’utilisation de l’image du Praticien au sein de Vidéos

Le Praticien accepte, en toute connaissance de cause, que son image soit captée, de participer activement à la création et production de ces Vidéos. 

Le Praticien autorise Félix Santé à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif son image et sa prestation réalisée lors de chaque interview filmé, à chaque date et en chaque lieu, pour les besoins de la réalisation des Vidéos sur support internet (le Site et ses éventuels affiliés) et de leur exploitation sur tout support, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

Les Vidéos ci-dessus mentionnées ont vocation à faire l’objet de représentation publique et éventuellement de reproduction.

La représentation publique des Vidéos précitées comporte notamment la communication de l’œuvre au public via le Site, par podcast et plus généralement tous moyens existants ou à venir.

Sa reproduction éventuelle se fera notamment par l’établissement de tous originaux, doubles et copies en tous formats et par tous procédés existants ou à venir ; de toute version de l’œuvre, française ou étrangère (doublage ou sous-titrage). Cette autorisation est valable sans limitation de durée .

Autorisation d’utilisation de l’image du Praticien sur des Photos

Le Praticien autorise Félix Santé à utiliser et diffuser à titre gratuit et non exclusif des photographies le représentant, réalisées lors de chaque rendez-vous, à chaque date et en chaque lieu, ainsi qu’à exploiter ces clichés, en partie ou en totalité, à des fins d’enseignement et de recherche, culturel ou scientifique ou d’exploitation commerciale.

Les photographies susmentionnées sont susceptibles d’être reproduites sur les supports suivants, sans exhaustivité : diffusion sur le Site, publication dans les plaquettes, documents commerciaux, revue, ouvrage de Félix Santé et plus généralement tous moyens existants ou à venir. Cette autorisation est valable sans limitation de durée .  

Le Praticien reconnait que les Vidéos et Photos sur lesquelles il apparait sont la propriété exclusive de Félix Santé et qu’il s’en interdit toute utilisation et reproduction hors du Site sans l’autorisation expresse et écrite de Félix Santé. En vue d’une autre utilisation, le Praticien pourra éventuellement acquérir les droits sur ces Vidéos et Photos auprès de Félix Santé.

 

ARTICLE 7 - NOTIFICATION ET RECLAMATION

Toute notification et/ou réclamation devra être effectuée par mail envoyé à  contact@felixsante.com  ou par lettre AR adressée à :

FÉLIX SANTÉ

12, rue de la Vallée

44330 Le Pallet

 

ARTICLE 8 - LOI APPLICABLE ET ATTRIBUTION DE COMPETENCE

Les présentes CGU-Praticien sont soumises à la loi française.

En cas de litige survenant à propos de l'exécution, de la résiliation ou des conditions du présent contrat, les parties s'efforceront de régler leur différend à l'amiable.

Si aucune solution amiable n'était trouvée et dans le cas où l'Utilisateur agirait en qualité de professionnel, le litige sera porté exclusivement devant les tribunaux de Nantes.

 

Merci pour votre attention, bonne utilisation de  FélixSanté.com  !